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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511006(01) |
| Conscients de la nécessité de l'union avec MM. du parl. de Toulouse "que leur condition engage le plus au service du roi" pour parer à l'éventuelle contagion de l'agitation des prov. vois. & de la rébellion de Marsin, les E. veulent surseoir au différend | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511009(01) |
| Les commissaires du roi n'ayant pas jugé nécessaire d'agir pour surseoir aux différends entre les Etats et le parlement, l'assemblée envoie un député à ce dernier pour lui proposer une union, indispensable "pour le service du roi et seurté de la province" | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511023(02) |
| Le député envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse pour négocier la surséance de leurs différends jusqu'à la session prochaine a rapporté que le parlement était prêt à accepter une conférence | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511128(01) |
| Les Etats délibèrent unanimement d'accorder au parlement la conférence qu'il demande ; le sieur de La Guimerie partira au plus tôt pour en fixer avec lui les lieux et temps | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511128(01) |
| L'envoyé des Etats au parlement de Toulouse rapporte que celui-ci préfère, au lieu de surseoir aux différends jusqu'à la prochaine session, que l'assemblée lui accorde une conférence dans laquelle leur réconciliation pourrait être opérée dès maintenant | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16511214(02) |
| Ayant appris que le parlement de Toulouse avait élargi les prisonniers détenus à la suite des différends avec l'assemblée, les Etats libèrent le collecteur des tailles de Saint-Denis qui avait obéi au parlement | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16520106(01) |
| Le parlement de Toulouse a confirmé aux commissaires du roi qu'il était décidé à mettre fin aux différends qu'il avait avec les Etats | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16520107(01) |
| Les bonnes intentions du parlement de Toulouse à l'égard des Etats sont rapportées par les députés envoyés par l'assemblée auprès des commissaires du roi et confirmées par la lettre du premier président du parlement à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |